Certificat de cession CERFA 15776, prêt en 2 minutes.
Le certificat de cession est le document officiel obligatoire pour vendre ou donner un véhicule. Renseignez les informations du cédant, de l'acquéreur et du véhicule : le formulaire CERFA 15776 se remplit en direct et se télécharge immédiatement, gratuitement et sans inscription.
- Moins de 2 minutes
- Formulaire officiel
- Sans inscription
Qu'est-ce que le certificat de cession (CERFA 15776) ?
Le certificat de cession (CERFA n°15776) est le document officiel obligatoire lors de la vente ou du don d'un véhicule en France. Il atteste du transfert de propriété, doit être remis à l'acquéreur et déclaré en ligne sur le site de l'ANTS dans un délai de 15 jours après la cession.
Trois étapes pour générer votre certificat
Pas besoin de télécharger le formulaire vierge et de le remplir à la main : tout se fait en ligne.
- 01
Renseignez le véhicule et les parties
Saisissez les informations du cédant, de l'acquéreur et du véhicule directement dans le formulaire en ligne.
- 02
Vérifiez l'aperçu en direct
Le CERFA 15776 se remplit au fur et à mesure de votre saisie. Contrôlez chaque champ avant de générer le document.
- 03
Téléchargez et signez
Téléchargez le PDF, imprimez-le en deux exemplaires, signez avec l'acquéreur et déclarez la cession sur l'ANTS.
Ce que vous devez savoir avant de vendre
La cession d'un véhicule est encadrée par la loi. Le cédant et l'acquéreur ont chacun des obligations à respecter.
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Deux exemplaires obligatoires
Imprimez le certificat en double exemplaire : un pour le cédant, un pour l'acquéreur. Les deux parties signent chaque exemplaire.
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Déclaration sous 15 jours
Le cédant doit déclarer la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours suivant la vente pour dégager sa responsabilité.
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Code de cession
Le cédant obtient un code de cession sur l'ANTS. L'acquéreur l'utilise ensuite pour immatriculer le véhicule à son nom.
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Documents complémentaires
Joignez le certificat de situation administrative (non-gage), le contrôle technique de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans) et la carte grise barrée.
Sécurisez votre transaction de A à Z
Avant et après la cession, IAutos vous accompagne à chaque étape.
Questions fréquentes
Oui. Le certificat de cession (CERFA 15776) est obligatoire pour toute vente ou donation d'un véhicule entre particuliers ou avec un professionnel. Il atteste du transfert de propriété et conditionne la nouvelle immatriculation.
Deux exemplaires sont nécessaires : un pour le cédant et un pour l'acquéreur. Chaque exemplaire doit être daté et signé par les deux parties.
Le cédant dispose de 15 jours après la vente pour déclarer la cession sur le site de l'ANTS. Cette déclaration génère un code de cession indispensable à l'acquéreur pour immatriculer le véhicule.
Oui. Le remplissage, l'aperçu et le téléchargement du certificat de cession sont entièrement gratuits, sans inscription ni création de compte.
En plus du certificat de cession, prévoyez la carte grise barrée avec la mention « vendu le » suivie de la date et de votre signature, un certificat de situation administrative (non-gage) et, pour un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois.
Vous pouvez télécharger une version éditable, dont les champs restent modifiables, ou une version aplatie prête à imprimer et à signer. Choisissez celle qui correspond à votre besoin au moment du téléchargement.
Prêt à générer votre certificat de cession ?
Formulaire officiel CERFA 15776, gratuit et sans inscription. Téléchargez votre PDF en moins de 2 minutes.
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