En bref : publiez et échangez loyalement, vérifiez les informations importantes et utilisez les outils IA comme une aide. Les services payants relèvent des CGV.
1. Objet et rôle d’IAutos
IAutos est une marketplace de mise en relation entre acheteurs, vendeurs et professionnels. IAutos ne vend pas les véhicules publiés, ne devient pas partie au contrat de vente automobile et ne garantit ni la conclusion ni l’exécution de cette vente.
2. Accès et compte
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale sans délai tout usage non autorisé. L’accès est réservé aux personnes capables de contracter. Un compte professionnel doit correspondre à une activité et une identité vérifiables.
3. Annonces et contenus
L’utilisateur reste propriétaire de ses contenus et accorde à IAutos une licence non exclusive, limitée au fonctionnement et à la promotion de la marketplace. Les annonces doivent décrire loyalement le véhicule et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
4. Comportements interdits
Sont interdits la fraude, l’usurpation d’identité, les contenus illicites ou trompeurs, le harcèlement, l’extraction automatisée non autorisée, le contournement des mesures de sécurité et l’utilisation de la plateforme à des fins étrangères à la mise en relation automobile.
5. Classement et recommandations
Le classement peut tenir compte de la pertinence des critères de recherche, de la fraîcheur, de la complétude, de la localisation et des options de visibilité clairement présentées. Aucun paiement ne transforme IAutos en vendeur du véhicule.
6. Modération
IAutos peut limiter la visibilité, retirer un contenu ou suspendre un compte lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, le respect de la loi ou des présentes CGU. La décision est motivée lorsque la réglementation l’exige et peut être contestée auprès du support.
7. Services assistés par IA
Les outils IA fournissent des brouillons, extractions et analyses indicatives. Ils peuvent se tromper et ne remplacent ni une expertise automobile ni un conseil juridique ou financier. L’utilisateur vérifie les informations importantes avant publication ou décision.
8. Disponibilité et services tiers
IAutos recherche une disponibilité raisonnable sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Certaines fonctions dépendent de prestataires techniques ou de sources publiques identifiés dans la politique de confidentialité.
9. Suppression et fin du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte. Certaines données restent conservées ou pseudonymisées pendant les durées nécessaires aux obligations comptables, à la preuve des contrats, à la prévention des abus et au règlement des litiges.
10. Responsabilité
Chaque utilisateur demeure responsable du véhicule, de son annonce, de ses échanges et de la transaction conclue. IAutos répond de ses propres obligations dans les limites autorisées par la loi et sans exclure les garanties impératives des consommateurs.
11. Évolution des conditions
Une nouvelle version peut être proposée pour tenir compte des évolutions légales ou du service. Une acceptation renouvelée est demandée lorsqu’une modification affecte les droits ou obligations des utilisateurs authentifiés.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les consommateurs conservent leurs droits impératifs et peuvent recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les CGV après une réclamation écrite préalable.