Mentions Légales

1. Identification de l'éditeur

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

• Raison sociale : Marc-Édouard MARIN
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Siège social : Le Drakkar, Parc Eco Normandie, Cellule 6, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc, France
• Numéro SIREN : 899 518 831
• Numéro SIRET du siège : 899 518 831 00024
• Code APE/NAF : 85.59B (Autres enseignements)
• Immatriculation :Dispensé d'immatriculation au RCS en application de l'article L.123-1-1 du Code de commerce — inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)
• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Adresse de courrier électronique : [email protected]

2. Direction et responsable de la publication

• Directeur de la publication : Kévin Aubrée, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Responsable de la publication, de la communication et de l'ensemble des aspects techniques (développement, infrastructure, sécurité).
• CEO (Chief Executive Officer) : Marc-Édouard MARIN
  Responsable de la vision stratégique, du développement commercial et de la marque IAutos.

3. Développement et Collaboration

IAutos est une plateforme développée et maintenue par Kévin Aubrée (CTO), qui assure l'ensemble des aspects techniques, la publication et la communication.

La marque IAutos est déposée à l'INPI et détenue par Mr MARIN Marc-Edouard (CEO), qui apporte son expertise automobile et sa vision entrepreneuriale.

4. Hébergeur du site

L'hébergement du site est assuré par la société :

• Dénomination sociale : Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Moyen de contact :Hostinger ne propose pas de téléphone d'assistance. L'hébergeur peut être joint 24h/24 et 7j/7 par courrier électronique à l'adresse [email protected]et via son centre d'aide en ligne (live chat) accessible depuis https://www.hostinger.fr/contact.

5. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de IAutos, marque déposée à l'INPI détenue par Mr MARIN Marc-Edouard ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mr MARIN Marc-Edouard.

6. Crédits

Chaque utilisateur dépose librement son contenu par l'intermédiaire de son compte client.

7. Limitation de responsabilité

Marc-Edouard Marin s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, ainsi que l'accès à ces informations. Toutefois, Marc-Edouard Marin décline toute responsabilité pour toute interruption du site, pour toute survenance de bogues, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

8. Outils de simulation financière — Absence de statut bancaire et IOBSP

IAutos propose les outils de simulation suivants, accessibles gratuitement et sans inscription :

• • Simulateur de crédit auto (/simulateur-credit-auto) — calcul de mensualités et comparatif indicatif de 6 banques. Les taux de référence proviennent des statistiques officielles de la Banque Centrale Européenne (BCE). Les écarts entre banques sont des estimations.
• • Simulateur LOA (/leasing/simulateur-loa) et guides leasing (/leasing)

IAutos n'est pas un établissement bancaire, ni un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) au sens de l'article L.519-1 du Code monétaire et financier et n'est pas immatriculé au registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS.

Ces outils produisent des données de simulation à titre purement informatif et pédagogique. Les résultats ne constituent ni une offre de crédit, ni une proposition de financement, ni un conseil financier. IAutos ne perçoit aucune rémunération de la part d'un établissement de crédit ou d'un organisme de financement et ne met pas en relation les utilisateurs avec de tels organismes.

Les utilisateurs sont invités à consulter un professionnel habilité (courtier IOBSP, établissement de crédit) avant toute décision de financement.

9. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), si vous constatez un contenu que vous estimez illicite, vous pouvez utiliser notre formulaire de signalement dédié. Le signalement doit préciser l'URL concernée, une description des faits, les raisons pour lesquelles le contenu est considéré illicite, ainsi qu'une déclaration de bonne foi du notifiant.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre un consommateur et l'éditeur, après démarche écrite préalable restée infructueuse, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné ci-dessous :

• Nom du médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (association référencée par la CECMC)
• Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• Site web de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php